MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE ET DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
- 5 mai
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Par arrêté municipal n°044/2026 du 13 avril 2026, le Maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet de Révision Allégée et de Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE.
À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Yves ROBINOT en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera du 11 mai 2026 10h au 26 mai 2026 16h inclus, pendant 16 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE aux dates et heures suivantes :
· Lundi 11 mai 2026 de 10h00 à 12h00
· Mardi 26 mai 2026 de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
· Le lundi de 14h00 à 17h00
· Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
· Le samedi de 8h30 à 12h00.
Ces observations peuvent également être adressées par écrit à l’adresse postale de la Mairie, 1 place du 2 octobre 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, au nom du commissaire-enquêteur, ou par mail à l’adresse mairie@saintmauricesurmoselle.com
Le dossier est également consultable intégralement sur le site : www.saintmauricesurmoselle.fr
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture pendant une durée d’un an.
Les projets de Révision Allégée et de Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête seront ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
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