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Règlement de service des Eaux
#eau #eaupotable #ressourceseneau #règlement #protection #captage Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau à partir du réseau public. Il définit les prestations assurées par le service de distribution d’eau potable ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.
31 janv.


Demande de subvention 2026 - Association
#association #animations #liensocial #bénévoles #village #partage #musique #repasdansant #saintmauricesurmoselle Le dossier de subvention 2026 est disponible ci-dessous au format pdf et disponible au secrétariat de Mairie aux heures d'ouverture. L’ensemble des documents doit parvenir en Mairie au plus tard le 16 février 2026.
2 janv.


Plan Local d'Urbanisme - PLU
#plu #cadastre #aménagement #urbanisme #developpement #construction Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme La commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE a prescrit une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette procédure va permettre de répondre aux besoins d’une activité agricole et de permettre la reconstruction d’une habitation isolée. Le détail du contenu de cette procédure sera présenté à la population lors de l’enquête publique qui se déroulera
24 oct. 2025




12 déc. 2024


Mise en valeur du passé ferroviaire
#train #sncf #autorail #gare #sifflet #panachedefumée #voyageurs #rails #micheline #chemindefer #locomotive #voieferée Dans le cadre de...
21 oct. 2024
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