Par arrêté municipal n°044/2026 du 13 avril 2026, le Maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet de Révision Allégée et de Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE. À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Yves ROBINOT en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE en qualité de comm

#eau #eaupotable #ressourceseneau #règlement #protection #captage Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau à partir du réseau public. Il définit les prestations assurées par le service de distribution d’eau potable ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

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