Le SDANC (Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif) détient la compétence « assainissement non collectif » pour les communes qui décident de lui transférer par adhésion. La Loi sur l’Eau de 2006 imposait aux communes de disposer d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005, ce service étant chargé d’assurer les contrôles obligatoires des dispositifs d’assainissement non collectif. Afin de mutualiser les moyens, et d’assurer un service homogène sur le territoire, il a été décidé de créer une structure départementale : le Syndicat mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC). La Mairie de Saint-Maurice-Sur-Moselle adhère donc à la compétence obligatoire « Contrôles et Charte pour un ANC de qualité ».
Lors du Conseil Municipal du Mardi 23 Mars 2021, Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à deux nouvelles compétences auprès du SDANC. Compétences « réhabilitation » et « entretien ».
Cela permettra aux administrés de bénéficier de tarifs avantageux pour réaliser la vidange et/ou la maintenance des dispositifs d’assainissement non collectif.
A cela s’ajoute également la possibilité d’avoir une subvention de 2500.00 € pour les foyers engageant des travaux de réhabilitation d’une installation via le service réhabilitation du SDANC.
Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif 9 avenue Pierre Blanck – ZI La Voivre 88 000 EPINAL – Vosges
T. 03 29 35 57 93 – sdanc@sdanc88.com
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