#eau #eaupotable #ressourceseneau #règlement #protection #captage Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau à partir du réseau public. Il définit les prestations assurées par le service de distribution d’eau potable ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.